Foire aux questions sur les accords marchands

Cette foire aux questions s'applique aux marchands utilisant le service de paiement automatique.

Qu'est-ce que le paiement automatique ?

Le paiement automatique est un service proposé par Amazon Pay. Il permet à un acheteur d'autoriser un titulaire de compte marchand Amazon Pay à débiter automatiquement un moyen de paiement enregistré sur le compte de cet acheteur. Remarque : ce service est uniquement proposé dans le cadre de l'intégration d'API de paiement avancé Amazon Pay. Il concerne notamment :

• Les paiements récurrents à montant fixe (ex. : abonnement à un magazine mensuel)
• Les paiements récurrents à montant variable (ex. : facture d'électricité)
• Les paiements des prochains achats d'un acheteur (ex. : achats de chansons MP3 ou de jeux)

Qu'est-ce qu'un paiement récurrent ?

Un paiement récurrent est un paiement émis à intervalle régulier ou prédéterminé sur une période spécifiée. C'est un type de paiement automatique.

Quels sont les autres types de paiements automatiques ?

Les autres types de paiements automatiques permettent de payer les prochains achats d'un acheteur. La fréquence et le montant de ces derniers ne sont pas prédéfinis, mais le montant global des achats ne peut pas dépasser la limite mensuelle établie pour chaque autorisation accordée par l'acheteur.

Quelles obligations le marchand doit-il respecter vis-à-vis de l'acheteur lors du paiement automatique ?

Avant que l'acheteur n'autorise le paiement automatique, vous devez lui communiquer le montant de chaque transaction récurrente (si vous le connaissez), la fréquence du prélèvement ainsi que la durée du contrat. Vous devez envoyer ces informations à l'acheteur par e-mail une fois le paiement automatique autorisé. Vous devez conserver l'autorisation de paiement automatique de l'acheteur pendant la durée correspondante et en envoyer une copie à Amazon Pay sur demande dans les plus brefs délais. Vous devez publier la procédure d'annulation d'autorisation sur votre site, la communiquer à l'acheteur et traiter toute demande d'annulation dans les plus brefs délais. Vous ne devez facturer aucun frais d'annulation à l'acheteur. Lorsque vous recevez l'avis d'annulation de l'acheteur, vous devez annuler l'autorisation correspondante en vous connectant à votre compte marchand.

Vous devez respecter toutes les normes et règles des associations, réseaux et sociétés émettrices de cartes de crédit en matière de paiement automatique en permettant notamment à l'acheteur de se rétracter.

Quand un marchand peut-il utiliser le paiement automatique ?

Si vous souhaitez débiter automatiquement le moyen de paiement sélectionné par l'acheteur pour un prochain achat sans lui demander de se connecter à son compte, vous devez obtenir l'autorisation du gestionnaire de compte avant d'appliquer le paiement automatique pour ce type de transactions. Par exemple, sans autorisation préalable, vous devez correctement afficher les boutons Amazon Pay, Connectez-vous avec Amazon, etc. pour permettre au titulaire du compte Amazon Payments de s'identifier auprès d'Amazon Pay chaque fois qu'un acheteur effectue un achat sur votre site.

Vous ne pouvez pas utiliser le paiement automatique dans le cadre d'un paiement par versements. Le service de paiement automatique est soumis aux conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe (compte marchand) et à la grille tarifaire standard d'Amazon Pay.

Le montant pouvant être débité à l'acheteur est-il limité ?

Amazon Payments Europe limite le montant total des paiements automatiques à 500 € ou 500 £ par mois civil et par autorisation de l'acheteur (paiements récurrents inclus). Si ce seuil ne convient pas à votre activité, contactez votre gestionnaire de compte.

Comment puis-je mettre à jour le moyen de paiement dont j’autorise l’utilisation par un marchand ?

Vous pouvez mettre à jour ou modifier le moyen de paiement dont vous autorisez l’utilisation par un marchand en vous connectant à Amazon Pay. Ensuite, sur la page Accords marchands, cliquez sur Détails correspondant à l’accord que vous souhaitez modifier. Enfin, sous Moyen de paiement, cliquez sur Modifier. Pour être sûr qu’un paiement récurrent utilisera le moyen de paiement mis à jour, veillez à effectuer la modification au moins cinq jours avant votre prochain paiement planifié.