Informations requises par les marchands Amazon Payments

Communication de vos informations à Amazon Payments Europe

Conformément à la réglementation européenne, Amazon Payments Europe demande aux marchands de fournir des informations à leur sujet et concernant leur activité pour pouvoir proposer Amazon Pay à leurs clients sur leur propre site Web.

Pour fournir les informations requises, connectez-vous sur Seller Central en saisissant l'adresse e-mail et le mot de passe associés à votre compte. Afin de pouvoir saisir ces informations, cliquez sur Paramètres, puis sur Infos sur le compte. À partir de la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chaque section surlignée en rouge et fournissez les informations demandées. Ces informations permettront d'ouvrir votre compte Amazon Payments. Nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires.

Amazon Payments Europe sait que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations vous concernant, et vous pouvez être assuré(e) du soin et de l'attention que nous y apportons. La Politique de confidentialité d'Amazon Payments en est la preuve.

Une aide est disponible tout au long de cette procédure. Consultez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.

Conformité

Pour quelle raison dois-je fournir ces informations ?

Afin d'utiliser un compte de paiement, la vérification de votre identité est requise par la loi. Conformément aux lois et réglementations européennes, la vérification de votre identité est obligatoire pour vous permettre d'utiliser notre service de paiement. Certains documents et/ou informations pourront vous être demandés afin de faciliter ces vérifications.

Que se passera-t-il si je ne fournis pas les informations requises ?

Vous ne serez pas en mesure de proposer Amazon Pay sur votre site Web si vous ne fournissez pas ces informations.

Que se passe-t-il si je n'accepte pas les conditions d'Amazon Payments ?

Pour vous inscrire à ce service, il est nécessaire d'accepter les Conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe - Comptes Marchands, la Politique de confidentialité, le Règlement sur l'utilisation autorisée du service, ainsi que d'autres politiques mises en place par Amazon. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas créer de compte Amazon Payments, ce qui signifie que vous ne serez pas en mesure de proposer Amazon Pay sur votre site Web.

Qu'entendez-vous par « un représentant légal de l'entreprise » ?

Un représentant légal est une personne qui est autorisée par votre société à agir en son nom (exemple : accepter des conditions générales, ouvrir un compte de paiement, etc.). Le représentant peut être le gérant de l'entreprise ou une personne investie de pouvoirs spécifiques. Lorsque vous saisissez les informations du représentant légal, assurez-vous qu'elles correspondent exactement aux documents officiels que vous envoyez à Amazon Payments Europe.

Quand dois-je approuver le Règlement sur l'utilisation autorisée du service ?

Pendant la vérification de votre site Web, Amazon identifie les éventuels problèmes liés au Règlement sur l'utilisation autorisée du service et vous contacte si nécessaire. Il peut vous être demandé de télécharger des documents supplémentaires.

Recueil d'informations

 Quelles informations dois-je fournir ?

Certaines informations sont requises, telles qu'un numéro de compte bancaire, des données personnelles détaillées et un numéro d'immatriculation fiscale (le cas échéant). Pour fournir ces informations, dans Seller Central, cliquez sur le lien Paramètres dans l'angle supérieur droit, puis cliquez sur Infos sur le compte. Ensuite, cliquez sur Modifier dans chaque section surlignée en rouge, puis saisissez les informations demandées. Lorsque vous saisissez ces informations, assurez-vous qu'elles correspondent exactement aux documents officiels que vous envoyez à Amazon Payments Europe. Si vous envisagez de vendre des médicaments ou des lunettes sur ordonnance, vous devez également le préciser lors de votre inscription.

Où puis-je obtenir une copie de mon extrait d'inscription au registre du commerce ?

Vous pouvez facilement demander une copie de l'extrait d'inscription au registre du commerce de votre entreprise en allant sur le site Web de votre registre du commerce local ou national. Si vous êtes inscrit en France, consultez le site web Infogreffe pour soumettre votre demande. Vous pouvez choisir de recevoir et de télécharger le document immédiatement. Vous pouvez également choisir de le recevoir par la poste ou de le récupérer en personne. Une fois que vous avez reçu le document, vous pouvez le charger dans Seller Central.

J'ai saisi des informations et maintenant les articles listés en rouge ont changé. Pourquoi ?

Cela signifie que Amazon Payments Europe a besoin d'informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Dans certains cas, des informations d'identification supplémentaires sont requises pour votre compte Amazon Payments, afin de respecter la législation en vigueur. Il est possible aussi que vous ayez fourni des informations que nous n'avons pas pu vérifier. Vous devez dans ce cas les saisir à nouveau.

Comment fournir ces informations ?

Pour fournir les informations requises, connectez-vous à votre compte Seller Central, cliquez sur le lien Paramètres, puis cliquez sur Infos sur le compte. Sur la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chaque section surlignée en rouge. Toutes les adresses doivent être saisies à l'aide de caractères latins.

Comment charger plusieurs documents à la fois ?

Il arrive que nous vous demandions plusieurs documents et que le nombre de documents requis dépasse le nombre de champs disponibles dans Seller Central pour charger les documents. Si tel est le cas, vous devez fusionner les documents en un seul et même document, puis le charger dans Seller Central pour vérification. Pour ce faire, suivez l'une des deux méthodes décrites ci-dessous :

1. Vous pouvez fusionner les images numérisées dans un document Microsoft Word et créer un document PDF. Le moyen le plus simple d'y parvenir consiste à insérer des images au format JPEG dans le document Word, puis de créer le document PDF en enregistrant le fichier comme expliqué ci-dessous :

• Cliquez sur Insérer dans la barre d'outils en haut du document Microsoft Word.
• Cliquez sur Images et recherchez le fichier que vous souhaitez ajouter au document.
• Répétez les étapes ci-dessus pour toutes les images que vous souhaitez ajouter au document.
• Assurez-vous que toutes les images se trouvent sur des pages distinctes.
• Cliquez sur Fichier et sélectionnez Enregistrer sous, puis sélectionnez PDF pour sauvegarder le document dans ce format.

1. Vous pouvez également utiliser Adobe Acrobat pour créer un PDF.

Autre possibilité : pendant la numérisation des documents, créez un document PDF, puis numérisez les pages pour générer un seul document.

Que faire si je dois mettre à jour mes informations ?

Cliquez sur le lien Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte, puis sur la page Informations sur le compte vendeur, cliquez sur chacune des sections à mettre à jour. Vous pourrez mettre à jour vos informations si elles ont déjà été vérifiées ou si la procédure de vérification n'a pas encore commencé. Toute mise à jour fait l'objet d'une vérification. Selon les résultats de la vérification, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées.

Pourquoi ne puis-je pas modifier mes informations ?

Vous ne pouvez pas modifier des informations qui sont en cours de vérification.

Puis-je sauvegarder mes informations et compléter le formulaire plus tard ?

Oui, l'assistant d'installation vous permettra de reprendre la saisie des données à n'importe quelle étape du processus. Assurez-vous de cliquer sur le bouton Soumettre sur chaque écran, après avoir saisi vos informations.

J'ai fourni les informations demandées. Pourquoi Amazon Payments Europe me demande-t-il d'autres informations ?

Au cours de la procédure de vérification, nous pouvons juger que vous devez fournir des informations complémentaires. Ces informations sont obligatoires pour terminer l'enregistrement de votre compte.

Comment serai-je prévenu(e) si Amazon Payments Europe a besoin d'informations supplémentaires ?

Si nous avons besoin d'informations supplémentaires, vous en serez averti(e) à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription ainsi que dans le champ de notification dans Seller Central. Vous pouvez également voir quelles informations supplémentaires sont requises en cliquant sur Paramètres, puis sur Infos sur le compte. Recherchez les sections surlignées en rouge.

Que dois-je faire ou qui dois-je contacter si mon siège social ne figure pas dans la liste déroulante ?

Si votre siège social ne figure pas dans la liste, cela signifie que votre pays n'est actuellement pas pris en charge par Amazon Payments Europe. Consultez cette liste ultérieurement car la disponibilité d'Amazon Payments Europe s'étend régulièrement à d'autres pays.

Que faire si je ne peux pas charger mes documents à l'aide de l'outil fourni ?

Contactez le support vendeur si vous rencontrez des problèmes lors du chargement de documents.

Il me manque l'un des documents demandés. Que dois-je faire ?

Dans certains cas exceptionnels, s'il vous manque un des documents requis, fournissez les détails de votre dossier en nous écrivant apa-amazonpayments-verification-vendeur@amazon.fr.

Pourquoi mes documents doivent-ils être datés de moins de 90 jours ?

La période de validité de certains documents est définie par l'administration qui les délivre, par exemple les extraits d'inscription au registre du commerce sont généralement valides pendant trois (3) mois. Passé ce délai, les informations présentes dans ces documents ne sont plus garanties comme étant à jour.

Pour vérifier une adresse, nous demandons la copie d'une facture (eau, électricité, etc.) datant de moins de trois (3) mois.

Dans quelle langue dois-je saisir les informations ?

Vous pouvez fournir les informations en anglais ou dans la langue du site de vente local : français, italien, espagnol ou allemand.

Vérification des informations

Combien de temps la vérification de mes informations prendra-t-elle ?

Une fois toutes les informations requises reçues, nous procéderons à leur vérification dès que possible, généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires de votre part une fois la vérification terminée, il faudra peut-être encore 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception des informations supplémentaires pour achever le processus.

Suis-je autorisé(e) à proposer Amazon Pay pendant que mes informations sont en cours de vérification ?

Tant que votre compte marchand Amazon Payments et les URL de votre site Web n’ont pas été vérifiés, vous pouvez seulement tester Amazon Pay en mode Sandbox. Vous ne pouvez pas proposer Amazon Pay à vos acheteurs. Après avoir reçu la confirmation de la vérification, vous pouvez activer Amazon Pay sur votre site Web.

Comment puis-je contester la décision d'Amazon de décliner ma candidature ?

Si vous ne parvenez pas à ouvrir votre compte Amazon Payments, vous pouvez contester la décision et expliquer vos raisons en nous envoyant un e-mail apa-amazonpayments-verification-vendeur@amazon.fr. Nous examinerons votre demande et vous informerons de notre décision par e-mail. Les types de documents requis pour créer votre compte ne peuvent pas être contestés.

Autres questions

Quelles informations dois-je fournir pour prouver que je suis le titulaire du compte bancaire ?

Amazon Payments doit vérifier le nom et le numéro du compte bancaire que vous avez communiqué lors de votre inscription. Nous n'avons pas besoin d'informations concernant les transactions ou la carte de crédit. Critères de validation des documents :

1. Numéro de compte : le document doit mentionner le numéro de compte et correspondre au compte bancaire que vous avez enregistré auprès d'Amazon Payments pour les versements.
2. Nom du titulaire du compte : le nom du titulaire du compte doit être mentionné dans le document et correspondre au nom de l'entité de vente (exemple : nom commercial).

Remarque : le nom du bénéficiaire effectif (exemple : nom de l'actionnaire) ne sera pas accepté pour un vendeur professionnel.

1. Logo/Nom de la banque : le nom et/ou le logo de la banque doit être clairement visible sur le document.
2. Date : si la date d'émission du document est disponible, elle ne doit pas être antérieure à 90 jours pour un marchand nouvellement inscrit, sauf indication contraire.

Afin de protéger vos données personnelles, nous vous recommandons de procéder comme suit :

1. Retirez du document toute donnée transactionnelle ou relative au solde de votre compte si vous ne souhaitez pas partager ces informations avec nous.
2. Retirez les informations de votre carte de crédit (numéro de la carte et/ou données transactionnelles) si elles apparaissent dans le document.
3. N'hésitez pas à supprimer toute autre information confidentielle du document. Celui-ci sera validé si tous les critères (mentionnés ci-dessus) sont réunis.

Que dois-je faire si je dispose d'un document dans une langue qui n'est pas prise en charge par Amazon ?

Il peut vous être demandé de fournir des documents traduits officiellement s'ils ne sont pas dans les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, français ou italien.

Quand les informations fournies sont-elles vérifiées par Amazon Payments Europe ?

Dans certains cas, nous vérifions toutes les informations que vous avez fournies une fois votre compte créé et mis à jour, ce qui peut prendre quelques jours. Durant ce laps de temps, vous aurez accès à votre compte dans Seller Central. Cependant, vous ne serez pas en mesure de proposer Amazon Pay sur votre site Web tant que la vérification ne sera pas terminée. La plupart des informations que vous devez nous fournir sont indiquées sur la page Informations sur le compte vendeur, même si des documents ou des informations supplémentaires peuvent être demandés ultérieurement.

Pourquoi Amazon Payments Europe n'accepte-t-il pas mon siège social ?

Le pays de votre siège social est susceptible de ne pas être actuellement pris en charge et de ne pas figurer dans la liste déroulante pour diverses raisons, comme des restrictions internationales ou notre incapacité à traiter des informations et des documents dans des langues étrangères. Consultez cette liste ultérieurement car la disponibilité d'Amazon Payments Europe s'étend régulièrement à d'autres pays.

Pourquoi dois-je accepter les conditions générales d'Amazon Payments Europe ?

Afin d'utiliser le service Amazon Pay, vous devez ouvrir un compte de paiement auprès d'Amazon Payments Europe. Accepter les conditions générales d'Amazon Payments Europe fait partie de la procédure d'ouverture de votre compte Amazon Payments.

Comment Amazon Payments Europe gère-t-il mes données ?

Afin de respecter toutes les lois en vigueur, Amazon Payments Europe doit récupérer et vérifier certaines informations pour ouvrir et tenir à jour votre compte Amazon Payments. Amazon Payments Europe utilise uniquement vos données conformément à la Politique de Confidentialité. Amazon Payments Europe sait que vous êtes attentif à la manière dont sont utilisées et partagées les informations vous concernant, et vous pouvez être assuré(e) du soin et de l'attention que nous y apportons. La Politique de confidentialité Amazon Payments Europe - Amazon Payments en est la preuve.

Comment le contact principal est-il déterminé ?

Le contact principal est la personne qui a accès au compte Amazon Payments, fournit les informations d'enregistrement au nom du titulaire du compte (le marchand inscrit) et effectue des transactions telles que les versements et les remboursements. Les actions prises par le contact principal sont considérées comme étant prises par le titulaire du compte.

Comment le bénéficiaire effectif est-il déterminé ?

Les bénéficiaires effectifs sont des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent l'entreprise parce qu'elles détiennent directement ou indirectement plus de 25 % de ses parts ou droits de vote, ou toute autre personne physique qui exerce une autre forme de contrôle sur la gestion de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'Amazon Payments Europe s'attend à recevoir comme « Lettre d'autorisation » de la part du contact principal ?

Une lettre d'autorisation peut être nécessaire pour ouvrir un compte marchand Amazon Payments. Nous nous attendons à recevoir une déclaration similaire à celle ci-dessous.

 

Amazon est-il en droit de modifier subitement l'accord ?

Nous nous engageons à assurer le dynamisme, la sécurité et la conformité du site de vente, aussi bien pour les acheteurs que pour les marchands. De temps en temps, il nous est indispensable d'apporter des modifications à l'accord en vue de la réalisation de cet objectif et d'autres objectifs.