Barèmes de frais spécifiques à chaque pays

Barème des frais pour les comptes marchands Amazon Payments

Le barème des frais pour les comptes marchands Amazon Payments apparaît ci-dessous. Les frais de traitement et les frais de facturation mensuelle sont séparés en commission d'interchange et en commission commerçant. La commission d'interchange et la commission commerçant sont basées sur un pourcentage du montant de la transaction et sont calculées sur une base par capture. Le montant de la transaction comprend le coût total des articles (TVA incluse), plus les frais d'expédition, moins les promotions. En plus des frais de traitement ou des frais de facturation mensuelle, des frais d'autorisation non remboursables sont facturés à chaque autorisation.

* Le volume de paiements mensuel dépend du volume de paiements moyen total traité par Amazon Payments au cours des trois mois précédant la date de la demande. D'autres conditions peuvent s'appliquer.

** Composés des commission commerçant et des commissions d'interchange.

Frais internationaux

Si vous recevez un paiement émis à l'aide d'un moyen de paiement en dehors de l'Espace économique européen du Royaume-Uni, des frais internationaux vous seront facturés, conformément aux taux définis dans le tableau ci-dessous, en plus des frais de traitement et d'autorisation. Les frais internationaux sont facturés à chaque saisie.

Frais de conversion de devises

Pour chaque transaction nécessitant une conversion de devise, une marge de transaction de devise de 0,5 % supérieure au taux de change de vente en gros appliqué par notre fournisseur de services bancaires vous sera facturée. Cette marge de conversion de devise sera intégrée dans le taux de conversion qui est utilisé pour convertir les fonds dans la devise de votre registre. La conversion s'effectue au niveau de chaque transaction.

Amazon Pay inclut à la fois les fonds convertis et ceux déjà présents dans la devise de base dans le même rapport sur le versement. Les fonds sont distribués dans la devise associée à votre compte marchand. Par exemple, si votre compte marchand est enregistré au Royaume-Uni, et si vous possédez des fonds sur votre compte qui ne sont pas en livre sterling, Amazon Pay convertit ces fonds en livre sterling et les distribuera en même temps que vos transactions régulières en livre sterling. De même, si la devise de votre registre est l'EURO, Amazon Pay convertit tous les fonds autres que l'EURO en EUROS et les verse en même temps que les transactions normales en EUROS.

Toutes les transactions telles que les remboursements et les contestations de prélèvement sont traitées à l'aide du taux de conversion en place au moment de la facturation d'origine.

Frais liés aux réfutations de contestation de prélèvement

Si vous contestez un prélèvement qui n'est pas couvert par notre Politique de protection des paiements (voir la section 3.1 du Contrat d'utilisation d'Amazon Payments Europe - Comptes marchands, Contrat d'utilisation Amazon Payments UK - Comptes marchands), nous facturons des frais fixes de 20 € (14 £ hors TVA) sur votre compte marchand Amazon Payments. Dans le cadre des frais liés aux réfutations de contestation de prélèvement, un montant de TVA supplémentaire est facturé aux marchands non immatriculés à la TVA au sein de l'Union européenne pour chaque contestation de prélèvement réfutée. Pour en savoir plus sur les contestations de prélèvement, consultez la Foire aux questions Contestation de prélèvement.

Remboursement des frais

Si une transaction est remboursée, vous êtes remboursé des frais suivants, le cas échéant :

• Les frais de traitement que vous avez payés pour cette transaction
• Les frais internationaux, s'ils s'appliquent à la transaction concernée.

Remarque : les frais d'autorisation et les frais liés aux réfutations de contestation de prélèvement ne sont pas remboursables.