Règlement sur l'Utilisation autorisée

Mis à jour le 12 mai 2022

Le présent Règlement sur l'Utilisation autorisée liste les articles et les activités interdites en raison de leur illégalité ou de leur caractère inapproprié en lien avec l'utilisation de nos services. Il s'applique à toute personne ou entité utilisant notre service de paiement et à toutes les transactions dont le traitement nous est confié. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec ce règlement. Nous pouvons modifier le présent règlement à tout moment.

Si nous pensons ou suspectons qu'une transaction viole le présent règlement ou est illégale ou inappropriée, nous prendrons toute mesure corrective qui nous semblera adéquate, y compris le blocage de la transaction, la rétention des fonds qui sont liés à une transaction interdite, la suspension ou la limitation de l'utilisation de notre service, la fermeture des comptes des contrevenants ou toute autre mesure corrective. Veuillez utiliser la page Contactez-Nous afin de signaler une violation du présent règlement.

Articles et activités interdites :

• Produits et services « pour adultes » - comprend la pornographie (y compris la pornographie enfantine), les contenus sexuellement explicites (sur tous médias tels qu'Internet, téléphone et contenus imprimés), les services d’escorte ou de prostitution.
• Boissons alcoolisées (sauf lorsque le vendeur dispose d'une autorisation en vertu du droit applicable) et les boissons alcoolisées artisanales. 
• Liquidités ou instruments assimilés - y compris, sans restriction, les mandats, les chèques voyage, les produits prépayés (autre que ceux validés) comme des cartes cadeaux mono-enseigne ou multi-enseigne ou les codes de réduction électroniques. 
• Sociétés de Recouvrement - comprend les entreprises engagées dans le recouvrement de créances irrécouvrables ou les comptes clients et les sociétés de facturation.
• Services de Crédit - comprend le conseil en crédit, les services de réparation, de protection de crédit et de protection contre l'usurpation d'identité. 
• Médicaments - comprend les stupéfiants, les accessoires, produits à base de cannabidiol (CBD), produits pharmaceutiques sur ordonnance, les commandes pharmaceutiques par correspondance, l'importation de produits pharmaceutiques depuis des pays étrangers et les dispositifs médicaux nécessitant une ordonnance.
• Intermédiaires financiers et entreprises de services financiers - comprend les enchères en ligne, les centres commerciaux en ligne traitant les paiements de tiers, les courtiers en crédit, les opérations de banque offshore, le financement par endettement, les sociétés de transfert de fonds, les services d'encaissement de chèques, l’échange et négoce sur devises, les services d'avance de liquidités, les prêts sur salaire, les services de séquestre, tout service qui reçoit et gère de l'argent pour le compte d'autres personnes ainsi que tout émetteur, toute entité remboursant et tout vendeur de mandat, de chèques voyage et de produits prépayés (autre que des cartes cadeau mono-enseignes). 
• Armes à feu et Armes - comprend les munitions, les révolvers, les fusils, les fusils de chasse, les pistolets, les autres armes à feu, les couteaux (automatiques, pliants à ressort, couteaux de lancer, etc.), les coups de poing américains ou les autres armes. 
• Activités de jeux - comprend les jeux en ligne (y compris le poker), les loteries (y compris la vente de billets de loterie), les jeux de hasard (y compris les loteries promotionnelles et les tombolas), les paris sportifs ou les jeux de hasard. 
• Programmes de réduction en matière de services médicaux - comprend des programmes de services médicaux à coût réduit ou des programmes d’affiliation. 
• Articles illégaux, inappropriés ou offensants ou activités ou produits qui ne sont pas sûrs (doivent être marqués CE) - comprend tout bien ou service violant les lois ou réglementations d'origine locale, nationale ou internationale ou qui serait de manière générale offensant à l’égard de tiers. Notamment les biens volés, les décodeurs de câble, les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris les logiciels piratés, les médias recopiés et les biens contrefaits), les parties de corps humain, les espèces menacées, les articles diffamants des tiers, la littérature haineuse, les contenus occultes et autres articles ou activités qui sont, selon nous, illégaux, inappropriés ou offensants en lien avec nos services. 
• Produits de pays et régions soumis à des restrictions : La politique commerciale mondiale d’Amazon est d’interdire la vente de produits originaires des pays ou régions suivants, ou produits ou traités dans les pays ou régions suivants : Corée du Nord (République Populaire Démocratique de Corée), Cuba, Syrie, Iran, région de Crimée, l’auto-proclamée République populaire de Donetsk (RPD) et l’auto-proclamée République populaire de Louhansk (RPL). Cela inclut les produits qui contiennent en partie des ingrédients, des matériaux ou d’autres éléments provenant de pays et régions soumis à des restrictions. Veuillez noter que cette liste peut être modifiée en raison de mises à jour de la politique commerciale.
• Entreprises de marketing - comprend le marketing direct, les marchands de services marketing par abonnements, le télémarketing, le marketing multiniveaux, les marchands de montées de gamme, marchands d'info publicité et des entreprises fondées sur les réductions. 
• Abonnements à des Clubs - comprend les clubs d'achat, les clubs de membres ainsi que les adhésions et les garanties à vie. 
• Remèdes miracles - comprend les remèdes, les solutions ou les produits d'amélioration des performances ainsi que d'autres produits de santé/produits nutritionnels offrant des résultats garantis. 
• Entreprises de réalisation de bénéfices (« Devenez Riches ») - comprend les guides d'information, les frais liés aux garanties, les services de réduction de prêts ainsi que tous les produits ou les services offrant une garantie de gain, pour lesquels il n’existe pas de support contenu ou support marketing, les primes sont offertes, des promesses sont faites relativement à des résultats futurs garantis ou tout programme de réduction ou de récompense. 
• Services de télécommunication - les opérateurs de télécommunication sans licence sont interdits. Les cartes téléphoniques de recharge prépayées non vendues et reprises par le marchand fournissant les services de télécommunication associés sont interdites.
• Activités réglementées - comprend les services de cautionnement, les courtiers en valeurs mobilières et les avocats spécialisés en matière de faillite. 
• Produits de substitution à la cigarette - Cigarettes électroniques (y compris les chichas ou narguilés électroniques), les cigarettes aux herbes ainsi que les mélanges d'herbes à fumer sont interdits s'ils contiennent du tabac ou de la nicotine. Les autres produits à base de nicotine sont interdits à moins qu'ils ne soient validés par les autorités compétentes (par exemple, ANSM, INPES) comme aidant à arrêter de fumer.  Tout produit à base de tabac est interdit. 
• Services de voyages et de temps partagé en continu - comprend les clubs de voyage, les sites de vente en ligne, les temps partagés et les sociétés de gestion des biens immobiliers.

Articles et activités restreints :

Certains articles et activités doivent être approuvés avant que la personne ou l'entité ne puisse s'enregistrer afin d'utiliser nos services de paiement.

• Services de voyages - cela inclut des agences de voyages, des voyagistes, des packages, des compagnies aériennes, des croisières.
• Services de télécommunication - opérateurs de télécommunication avec licence.
• Services de rencontre
• Dons et actes de bienfaisance - comprend les associations caritatives et à but non lucratif, les actes de bienfaisance, les collectes de fonds commerciales (y compris par des coentreprises commerciales) ou toute activité en lien avec l'appel aux dons.

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