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Conditions d'utilisation et politiques

Politique de Confidentialité Amazon Payments Europe

Mise à jour le 6 de avril de 2023

Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon Payments ») sait que vous êtes attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles et nous vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons et traitons vos informations à caractère personnel dans les limites de votre utilisation des services de paiement que nous mettons à disposition dans le cadre du service Vendre sur Amazon proposé par Amazon Services Europe SARL (le « Service »).

Responsables du Traitement des Informations Personnelles

Quelles sont les Informations Personnelles relatives aux Utilisateurs collectées par Amazon Payments ?

A quelles fins Amazon Payments traite-t-elle vos informations personnelles ?

Qu’en est-il des Cookies ?

Est-ce qu’Amazon Payments partage les Informations Reçues ?

Dans quelle mesure les informations me concernant sont-elles protégées ?

Qu’en est-il des Annonceurs Tiers et des Liens vers d’autres sites Web ?

A quelles Informations ai-je accès ?

Quels sont mes Choix ?

Les Enfants sont-ils autorisés à utiliser Amazon Payments ?

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Contacts, Conditions d’Utilisation, Avis et Modifications

Exemples d’Informations Collectées

Responsables du Traitement des Informations Personnelles

Toutes les informations personnelles devant être communiquées à ou collectées par pour le Service sont principalement contrôlées par Amazon Payments qui peut les transférer à Amazon Payments UK Limited, laquelle agira en tant que « Responsable du traitement des données » relatives au Service. Amazon EU SARL, Amazon Services Europe SARL et Amazon Media EU SARL, toutes trois situées au 38 Avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, sont les sous-traitantes des informations recueillies dans le cadre du Service.

Quelles sont les Informations Personnelles relatives aux Utilisateurs collectées par Amazon Payments ?

Les informations que vous nous fournissez nous permettent de mettre à disposition, de personnaliser et d’améliorer sans cesse le Service. Nous utilisons ces informations afin d’exécuter les paiements, de communiquer avec vous au sujet des commandes, des produits, des services et des offres promotionnelles, de mettre à jour nos fichiers et de tenir à jour vos comptes avec nous, d’afficher du contenu et de vous recommander des services susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons en outre ces informations afin d’améliorer notre Service, de prévenir ou de détecter les fraudes et les abus de notre Service et de permettre à des tiers d’exécuter pour notre compte des fonctions techniques, logistiques ou de toute autre nature.

Les types d’informations que nous collectons sont les suivants :

  • Les Informations que vous nous fournissez : Nous recevons et conservons toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation du Service. Cliquez ici pour des exemples de ce que nous collectons. Vous pouvez choisir de ne pas mettre à disposition certaines informations, étant toutefois précisé que vous êtes susceptible de ne pas pouvoir utiliser le Service de ce fait. Nous utilisons les informations que vous nous fournissez en vue d’opérer le Service, d’ouvrir votre compte auprès d’Amazon Payments, de traiter vos commandes, de répondre à vos demandes et de communiquer avec vous.
  • Informations Automatiques : Nous recevons et conservons automatiquement certains types d’informations lorsque vous interagissez avec nous. A titre d’exemple, nous utilisons des "cookies" et autres identificateurs alphanumériques uniques, tout comme de nombreux autres sites, et nous obtenons certains types d’informations lorsque votre navigateur Web accède à notre Service. Cliquez ici pour des exemples des informations que nous collectons.
  • Informations provenant d’autres sources : Nous sommes susceptibles de recevoir d’autres sources des informations vous concernant et de les ajouter aux informations de votre compte. Cliquez ici pour des exemples des informations que nous recevons.

 

A quelles fins Amazon Payments traite-t-elle vos informations personnelles ?

Nous traitons vos données à caractère personnel afin d’exploiter, de fournir et d’améliorer le Service que nous offrons à nos clients. Ces fins incluent :

  • Achat et livraison de produits et services : nous utilisons vos informations personnelles pour valider les paiements et communiquer avec vous au sujet de vos commandes, de nos produits, services et offres promotionnelles.

 

  • Fournir, dépanner et améliorer le Service : nous utilisons vos informations personnelles pour fournir des fonctionnalités, analyser les performances, résoudre les erreurs et améliorer la facilité d’utilisation et l’efficacité du Service.

 

  • Recommandations : nous utilisons vos informations personnelles pour recommander des produits phares, des produits et services qui pourraient vous intéresser et également pour identifier vos préférences.

 

  • Satisfaction des exigences légales et contractuelles : dans certains cas, nous avons l’obligation légale de collecter et traiter vos informations personnelles. Nous collectons par exemple les informations concernant les lieux d’opération et informations bancaires des vendeurs afin de procéder à des vérifications d’identité et autres contrôles.

 

  • Communiquer avec vous. Nous utilisons vos informations personnelles pour communiquer avec vous par différents moyens (téléphone, email, chats) au sujet du Service.

 

  • Publicité. Nous utilisons vos informations personnelles pour afficher des publicités d’articles phares en lien avec vos préférences ou de produits et services qui pourraient vous intéresser. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Notice sur les Annonces basées sur vos Centres d’Intérêts.

 

  • Prévention des fraudes et risques de crédit. Nous traitons les informations afin de détecter ou empêcher les fraudes et abus dans un souci de protection de la sécurité de nos clients, d’Amazon Payments et autres. Il est également possible que nous employions des méthodes de notation et services fournis par des tiers dans le but d’évaluer et de gérer les risques de crédit.

 

  • Fins pour lesquelles nous sollicitons votre consentement. Nous pouvons  solliciter votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles à des fins spécifiques que nous vous communiquerons. Même après avoir accepté que nous traitions vos informations personnelles à des fins spécifiques, il vous est à tout moment possible de retirer votre consentement et nous cesserons tout traitement de vos informations à cette fin.

Qu’en est-il des Cookies ?

Nous utilisons des cookies afin que nos systèmes puissent reconnaître votre navigateur ou votre appareil et vous offrir le Service. Pour plus d’informations sur les cookies et l’utilisation que nous en faisons, veuillez consulter notre Notice sur l’utilisation des Cookies.

Est-ce qu’Amazon Payments partage les Informations Reçues ?

Les informations relatives à nos utilisateurs constituent une part essentielle de notre activité et nous ne vendons pas ces informations à des tiers. Amazon Payments partage uniquement les informations des utilisateurs dans la mesure décrite ci-dessous ou avec Amazon.com, Inc. et les filiales contrôlées par Amazon.com, Inc. qui sont soit soumises à la présente Politique de Confidentialité ou qui se conforment à des pratiques au moins aussi protectrices que celles décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

  • Divulgation à d’autres Utilisateurs : en fonction du service de paiement que vous utilisez, il pourra vous être demandé de divulguer votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable (ou alias) à d’autres utilisateurs afin que ces derniers puissent vous envoyer des paiements. Un alias peut être utilisé en lieu et place d’un numéro de téléphone portable pour nos services de paiement par mobile. Lorsque vous envoyez des paiements, il peut arriver que votre nom et votre adresse électronique soient divulgués au destinataire visé. Une fois l’opération finalisée, ces informations seront affichées dans la liste d’opérations de l’utilisateur recevant le paiement. Les numéros de téléphone portable et alias ne sont communiqués que dans le cadre de nos paiements par mobile. La fonctionnalité de « tag » permet également aux utilisateurs de transactions initiées par mobile de voir sur notre site une référence SMS associée à la transaction.
  • Achats : Nous ne communiquons vos informations financières (telles que les numéros complets des cartes de paiement) à aucun vendeur ou autre bénéficiaire des paiements (« Bénéficiaire ») que vous effectuez sans votre consentement préalable. Lorsque vous faîtes un achat en utilisant nos Services, nous sommes susceptibles de mettre certaines informations vous concernant à la disposition du Bénéficiaire afin de procéder à la transaction (tels que nom, adresse email et adresse de livraison, numéro de téléphone), en cas de réclamation ou lors d’une enquête sur une fraude.
  • Prestataires de Services Tiers : Nous travaillons avec des institutions financières et d’autres sociétés et individus afin d’exécuter pour notre compte des fonctions et des opérations demandées ou autorisées par vos soins. Des exemples incluent l’envoi de courriers par voie postale ou électronique, l’analyse de données, la mise à disposition d’une assistance marketing, le traitement d’opérations de paiement, la vérification d’identité, la détection anti-fraude et la mise à disposition d’une assistance clientèle. Ces tiers ont accès aux informations personnelles requises dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions, mais ne peuvent les utiliser à d’autres fins. Les tiers sont en outre tenus de traiter les informations personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité et tel qu’autorisé par la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
  • Transferts d’Activité : Au fur et à mesure que nous développons notre activité, nous pourrons être amenés à acheter ou à vendre des sociétés ou services. Dans le cadre de telles opérations, les informations relatives aux utilisateurs (ou à tout autre client) correspondent généralement à l’un des actifs de l’entreprise étant transférés, étant toutefois précisé que ces informations demeurent soumises aux engagements énoncés dans tout avis de confidentialité préexistant (sauf indication contraire de votre part). De plus, dans l’éventualité peu probable où Amazon Payments ou une part significative de ses actifs seraient acquis, les informations relatives aux utilisateurs feront bien évidemment partie des actifs transférés.
  • Protection d’Amazon Payments et des Autres : Nous divulguons des informations relatives aux comptes ainsi que d’autres informations personnelles lorsque nous considérons qu’une telle divulgation est appropriée ou nécessaire en vue de se conformer à la loi ; d’exécuter ou d’appliquer notre Accord Utilisateur ou tout autre accord que nous aurions conclu avec vous, et ; de protéger les droits, la propriété et la sécurité de notre activité, de nos utilisateurs ou autres. Vous consentez à nous relever de nos obligations au secret professionnel et acceptez qu’Amazon Payments partage et communique les informations personnelles telles que décrites ci-dessus à toute cellule de renseignement financier compétente en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce pour les fins spécifiques indiquées dans ce point. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations dans le cadre de la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit ainsi que le partage d’informations avec nos conseils juridiques, nos auditeurs et nos autres représentants.
  • Avec votre Autorisation : A l’exception des cas prévus ci-dessus, vous recevrez une notification lorsque des informations personnelles vous concernant sont susceptibles d’être divulguées à des tiers, et vous aurez la possibilité de choisir de ne pas partager lesdites informations.

Transferts hors de l’Espace Economique Européen. Lorsque, dans le cadre du partage d’informations tel que décrit ci-dessus, nous transférons des informations personnelles à des pays en dehors de l’Espace Economique Européen, nous nous assurons que les informations sont transférées conformément à la présente Politique de Confidentialité et tel que permis par les lois applicables en matière de protection des données personnelles.

Dans quelle mesure les informations me concernant sont-elles protégées ?

Nous concevons nos systèmes et appareils avec la protection de votre sécurité et de votre vie privée en tête.

  • Nous nous efforçons de sécuriser les informations que vous mettez à la disposition de nos sites Web au moment de la transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer), qui crypte les informations durant la transmission.
  • Nous respectons les normes de sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard, PCI DSS) lorsque nous traitons des données de cartes bancaires.
  • Nous ne communiquons que les quatre derniers chiffres de votre carte de paiement lorsqu’une commande est confirmée. Bien sûr, nous transmettons l’intégralité du numéro de votre carte de paiement à la compagnie émettrice de la carte lors du traitement de la transaction.
  • Nous appliquons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales dans le cadre de la collecte, de la conservation et de la divulgation d’informations personnelles de nos clients. De temps à autre, nous pouvons être amenés, dans le cadre de nos procédures de sécurité, à demander une preuve d’identité avant de vous divulguer des informations à caractère personnel.
  • Il est important que vous preniez des mesures pour protéger votre compte et votre mot de passe contre un accès non-autorisé. Votre mot de passe ainsi que toute question de sécurité doivent être tenus confidentiels. La sécurité de votre compte Amazon Payments dépend de la protection de votre mot de passe et des questions de sécurité. NE DIVULGUEZ PAS VOTRE MOT DE PASSE. Dans l’éventualité où vous communiqueriez votre mot de passe à un tiers pour une raison quelconque, ledit tiers aura accès à votre compte et à vos informations personnelles et vous serez responsable des actions prises en utilisant votre mot de passe. Si vous pensez que toute autre personne a obtenu l’accès à votre mot de passe, veuillez le changer immédiatement en vous connectant à votre compte et en modifiant les paramètres de votre Profil, et veuillez en outre nous contacter le plus rapidement possible.

Qu’en est-il des Annonceurs Tiers et des Liens vers d’autres sites Web ?

Notre Service peut inclure des publicités de tiers ainsi que des liens vers d’autres sites Web et applis. Nous ne transmettons à ces annonceurs ou à ces sites Web tiers aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Lesdits sites Web tiers et annonceurs ainsi que les sociétés de publicité sur Internet travaillant pour leur compte utilisent parfois une technologie pour envoyer (ou "diffuser") les publicités apparaissant directement à partir de notre site Web sur votre navigateur. Lorsque cela se produit, les sites Web tiers et annonceurs ainsi que les sociétés de publicité sur Internet travaillant pour leur compte reçoivent automatiquement votre adresse IP. Ils sont également susceptibles d’utiliser des cookies, Javascript, des balises (également connues sous le nom de balises actives ou pixels invisibles), et d’autres technologies leur permettant de mesurer l’efficacité de leurs publicités et de personnaliser le contenu publicitaire. Nous ne pouvons contrôler ni accéder aux cookies et autres fonctionnalités qu’ils utilisent, et les pratiques en matière d’informations de ces annonceurs et sites Web tiers ne sont pas soumises à la présente Politique de Confidentialité. Veuillez les contacter directement pour de plus amples informations concernant leurs pratiques en matière de confidentialité. Par ailleurs, la NAI (Network Advertising Initiative) (http://www.networkadvertising.org/) met à disposition des informations utiles au sujet des sociétés de publicité sur Internet (également connues sous le nom de "réseaux publicitaires" ou "annonceurs réseau"), en ce compris des informations concernant comment désélectionner leur collecte d’informations.

Notre Service est susceptible d’afficher des publicités personnalisées de tiers basées sur des informations personnelles relatives aux utilisateurs. Cliquez ici pour de plus amples informations concernant les informations personnelles que nous collectons. Bien que nous ne mettions pas à disposition des annonceurs des informations à caractère personnel, les annonceurs (en ce compris les sociétés qui diffusent des publicités) peuvent considérer que les utilisateurs interagissant avec ou cliquant sur des publicités personnalisées répondent aux critères utilisés pour afficher la publicité personnalisée (par exemple, les utilisateurs résidant en France ayant consulté ou acheté de la musique classique). Si vous souhaitez que les informations personnelles que nous collectons ne soient pas utilisées en vue de personnaliser les publicités de tiers que nous vous affichons, veuillez ajuster vos « Préférences en matière de publicité » dans votre compte.

A quelles Informations ai-je accès ?

Amazon Payments vous donne accès à un large éventail d’informations relatives à votre compte et à vos interactions avec nous aux seules fins de consultation et, dans certains cas, de mise à jour de ces informations. Vous pouvez accéder à ces informations en vous connectant à Amazon Payments par le biais de votre compte Seller Central. Cliquez ici pour des exemples, étant précisé que cette liste est vouée à être modifiée au fur et à mesure que le Service évolue.

Quels sont mes Choix ?

Pour toute question ou objection concernant la façon dont nous collectons et traitons vos informations personnelles, merci de contacter le Support Vendeur.

  • Comme précisé ci-dessus, vous avez la possibilité de choisir de ne pas mettre à disposition des informations, bien que ces dernières puissent être requises pour utiliser ou profiter du Service.
  • Vous pouvez ajouter ou mettre à jour certaines informations sur certaines pages telles que celles référencées dans la section Informations auxquelles j’ai accès ci-dessus. Lorsque vous mettez à jour des informations, nous gardons une copie de la version précédente pour nos fichiers.
  • Dans le cas où vous souhaiteriez ne pas recevoir d’e-mails ou toute autre communication de notre part, veuillez ajuster vos préférences de communication dans "Votre Compte". Vous ne pouvez pas décliner la réception de messages du service clientèle relatifs à votre compte ou à vos opérations ni de toute autre mention légale de notre part.
  • Si vous souhaitez naviguer anonymement sur nos sites internet, vous pourrez le faire en vous déconnectant de votre compte et en désactivant les cookies sur votre navigateur.
  • La section Aide figurant dans la plupart des navigateurs et appareils vous indique comment refuser de nouveaux cookies, comment recevoir une notification de votre navigateur ou appareil en cas de réception d’un nouveau cookie ou comment désactiver complètement les cookies. Dans la mesure où les cookies vous permettent de profiter de certaines fonctionnalités essentielles d’Amazon Payments, nous vous recommandons de les laisser activés. A titre d’exemple, si vous bloquez nos cookies ou si vous choisissez de les rejeter d’une quelconque autre manière, vous ne pourrez pas utiliser toute partie du Service nécessitant que vous vous identifiiez. Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Notice sur les Cookies.

Même après avoir accepté que nous traitions vos informations personnelles à des fins spécifiques, il vous est à tout moment possible de retirer votre consentement et nous cesserons tout traitement de vos informations à cette fin.

De plus, sous réserve de la législation en vigueur, vous êtes en droit de demander l’accès, la correction et la suppression de vos informations à caractère personnel ou de demander leur transfert. Vous pouvez également vous opposer ou imposer une restriction à leur traitement dans certaines situations. Si vous souhaitez soumettre une telle requête, veuillez consulter Seller Central ou contactez le Support Vendeur .

Les Enfants sont-ils autorisés à utiliser Amazon Payments ?

Notre Service n’est pas destiné à être utilisé par des enfants. Seules les personnes de 18 ans ou plus sont autorisées à créer un compte.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles afin de vous garantir une utilisation fluide du Service. Leur durée de conservation est déterminée par la réalisation des objectifs décrits par la présente Déclaration de Confidentialité, par la loi dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, en fonction de nos obligations fiscales et comptables ou par toute autre fin que nous vous avons communiquée. Nous conservons par exemple un historique de vos transactions afin que vous puissiez consulter vos anciennes commandes.

Contacts, Conditions d’Utilisation, Avis et Modifications

Pour toute question concernant le respect de la confidentialité par Amazon Payments, veuillez nous envoyer un message détaillé et nous essaierons d’y apporter une réponse. De plus, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des responsables des données susnommé à eu-privacy@amazon.lu. Vous pouvez soumettre une plainte auprès votre autorité compétente principale, la Commission Nationale pour la Protection des Données du Luxembourg www.cnpd.lu, ou votre autorité locale.

 

Notre activité est en évolution constante, et notre Politique de Confidentialité sera également amenée à être modifiée. Vous pourrez être amené à recevoir des e-mails comportant des rappels périodiques de nos notifications et conditions. Nous vous invitons à visiter notre site fréquemment afin de consulter les changements récents. Sauf disposition contraire, la présente Politique de Confidentialité s’applique à toutes les informations dont nous disposons vous concernant ou concernant votre compte. Nous nous engageons toutefois à ne pas changer nos politiques et nos pratiques d’une manière diminuant le niveau de protection des informations relatives aux utilisateurs collectées par le passé sans le consentement des utilisateurs concernés.

Informations Complémentaires :

Exemples d’Informations Collectées

Les Informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le service.

Vous mettez à notre disposition la plupart de ces informations lorsque vous

  • créez un compte
  • utilisez le Service
  • communiquez avec le service clientèle.

A titre d’exemple, à l’ouverture puis lors de l’utilisation de votre compte Amazon Payments,vous devez fournir :

  • votre nom,
  • votre adresse,
  • une adresse électronique
  • des identifiants de connexion et
  • les informations relatives à votre compte bancaire

Nous sommes également susceptibles de vous demander de choisir des questions de sécurité auxquelles répondre avant de traiter toute commande, d’émettre tout nouveau mot de passe ou de mettre à votre disposition le service clientèle.

Lorsque vous utilisez le Service aux fins de transférer de l’argent, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des informations en vue de faciliter l’opération.

Nous collectons en outre des informations susceptibles d’être nécessaires en vue de vérifier votre identité et de nous conformer à la lutte contre le blanchiment d’argent ou toute autre loi similaire. De telles informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • le nom,
  • l’adresse,
  • la date de naissance,
  • le numéro de passeport et/ou de permis de conduire,
  • un relevé de carte de crédit et les détails de cette carte,
  • une facture d’électricité récente ou toute autre information permettant de vous lier à une adresse renseignée sur votre compte,
  • un numéro de téléphone,
  • les personnes à qui les achats ont été envoyés (y compris les adresses et les numéros de téléphone),
  • la fiche signalétique figurant dans votre compte,
  • des informations financières ou
  • des informations démographiques

Informations Automatiques

Des exemples des informations que nous collectons et analysons incluent :

  • l’adresse de protocole Internet (dite adresse IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet
  • les informations relatives à l’ordinateur, à l’appareil, le système et la plateforme d’exploitation ou le type et la version de votre navigateur, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur ou les réglages de fuseau horaire.
  • Paramètres de l’appareil dont son usage, les applications utilisées, les données de connectivité et toute erreur ou défaillance
  • La localisation de votre appareil ou ordinateur 
  • Les données de service (la survenue d’erreurs techniques, vos interactions avec les caractéristiques et le contenu du service, vos préférences de paramétrage et les informations de sauvegarde), et
  • la séquence complète (URL) permettant de connaître le parcours de navigation sur notre site Web, en ce compris la date et l’heure ; le nombre de cookies, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, les informations relatives à l’interaction des pages (telles que le défilement, les clicks et les passages de la souris) ainsi que le numéro de téléphone utilisé par vos soins pour appeler notre service clientèle.

Dans le cadre de nos mesures de prévention des fraudes, nous pouvons utiliser des identificateurs alphanumériques, cookies et autres technologies pour appareils et applications ainsi que votre navigateur afin de collecter des données de navigation, d’utilisation et autres informations techniques.

Informations provenant d’autres Sources

Des exemples d’informations que nous recevons d’autres sources incluent :

  • les informations relatives aux comptes et antécédents en matière de crédit émanant d’agences de crédit, que nous utilisons afin de prévenir et de détecter les fraudes et afin de vous offrir certains services financiers ou de crédit.
  • Nous nous réservons également le droit, sous réserve des lois applicables, de récupérer et d’examiner périodiquement des rapports de crédit ou des antécédents en matière de crédit relatifs à l’un quelconque des comptes auprès des agences de crédits.

Informations auxquelles vous avez accès

Les informations auxquelles vous avez accès sur pay.amazon.com/uk, pay.amazon.com/de, pay.amazon.com/fr, pay.amazon.com/it, et pay.amazon.com/es incluent les détails concernant vos commandes en cours ; les informations permettant de vous identifier personnellement (en ce compris le nom, l’adresse électronique, le mot de passe, les préférences de communication) ; les modalités de paiement (en ce compris les informations relatives à votre carte de crédit et à votre compte bancaire) ; les paramètres de notification électronique, l’historique complet de vos commandes, et ; vos informations personnelles.