Accord sur l'immatriculation à la TVA Amazon Payments Europe
Si vous dirigez une entreprise en Suisse, au Liechtenstein ou dans l'un des pays de l'Union européenne (« UE ») et que vous avez reçu un numéro d'immatriculation à la TVA des services fiscaux de ce pays, vous pouvez soumettre ce numéro d'immatriculation à la TVA. Notez qu'Amazon Payments Europe ne facture pas la TVA pour le service Payez avec Amazon. Les autres services Amazon peuvent être soumis à des taxes selon votre situation. Consultez les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité pour obtenir davantage d'informations.
Lisez attentivement les informations suivantes avant de soumettre votre numéro d'immatriculation à la TVA.
- Le numéro d'immatriculation à la TVA soumis à Amazon appartient à l'entreprise que vous dirigez, avec laquelle vous vendez sur Amazon ou pour laquelle vous utilisez les services d'Amazon.
- Toutes les transactions de votre compte vendeur Amazon Payments seront des transactions commerciales effectuées par l'entreprise associée au numéro d'immatriculation à la TVA soumis à Amazon.
- Votre numéro d'immatriculation à la TVA et toutes les autres informations fournies sont corrects, à jour et complets et vous mettrez immédiatement à jour ces informations en cas de modification.
- Toutes les informations, y compris votre numéro d'immatriculation à la TVA, seront collectées, traitées et conservées conformément aux termes définis dans l'accord de participation et la politique de confidentialité et/ou les conditions d'utilisation Amazon Payments et la politique de confidentialité, selon la réglementation applicable. Conformément à la législation en vigueur, Amazon se réserve le droit de demander des informations complémentaires pour vérifier, auprès de vous ou des autorités compétentes, la validité des informations de votre compte vendeur (y compris votre numéro d'immatriculation à la TVA). Vous acceptez de nous fournir de telles informations sur demande.
- Amazon se réserve le droit de vous facturer la TVA applicable non payée, le cas échéant, s'il s'avère que le numéro d'immatriculation à la TVA fourni n'est pas valide. Vous autorisez de manière irrévocable Amazon à débiter votre carte de crédit du montant de toute TVA non payée.